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Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site Internet https://shop.eclatdeverre.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation en cliquant ici.
Délai de rétractation
Dans le cadre de son droit de rétractation défini aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour annuler la commande de tout Produit acheté sur le Site Internet, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
A l'expiration de ce délai, les Produits seront remboursés uniquement dans le cadre de l'application de la garantie légale de conformité et/ou des vices cachés aux conditions et dans les délais prévus aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Notification de la rétractation
1- Pour annuler sa commande dans le cadre de son droit de rétractation, le Client doit notifier à la société EDV – 6, rond-point des Condamines – 78000 Versailles - boutiqueenligne@eclatdeverre.com – Tel : 01.84.60.60.32 sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales de Vente (Annexe 2 – Formulaire de rétractation) et joint dans le courriel de confirmation de la commande qui lui a été envoyé, étant précisé que l’utilisation dudit formulaire n'est pas obligatoire.
2- Dans un souci de simplification et d’optimisation, une procédure simplifiée a été mise en place pour tout client ayant créé un compte client ou professionnel. Cette procédure est accessible à partir de la rubrique « Mon compte » :
- Etape 1 : Espace « Mon compte »
Le Client se connectera à la rubrique « Mon compte » avec son adresse e-mail et son mot de passe, puis se dirige dans la rubrique « Mes commandes ».
- Etape 2 : Formulaire de retour
Le Client sélectionne la commande contenant le Produit objet de la rétractation et remplit le formulaire.
Si la commande comporte plusieurs Produits, le Client sélectionne lors de cette demande de retour les Produits objets de la rétractation.
Le client clique enfin sur « Générer un retour ».
- Etape 3 : Obtention de l’étiquette de transport prépayé
Une fois la demande validée par le service client, le Client recevra un e-mail de confirmation de prise en compte de sa demande avec l'étiquette de transport prépayé. Si le Client venait à renvoyer des produits par un mode de transport non validé par le Vendeur, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part du Vendeur.
- Etape 4 : Dépôt du colis
Le Client dépose le colis dans le réseau La Poste.
Validation
A réception de la notification de rétractation du Client, le service Client du Vendeur transmettra au Client un numéro de dossier afin de valider la procédure de retour.
Procédure de retour des Produits
Les Produits retournés sont à adresser, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client ait communiqué à EDV – L’Eclat de Verre sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
EDV
Service Retours
6, rond-point des Condamines
78000 Versailles
Les Produits doivent être adressés dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés doivent être en bon état, complets (notice et accessoires) et ne pas avoir été utilisés. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée.
Aucun échange de Produits n’est possible.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf en cas d’utilisation de la procédure simplifiée de retour accessible dans l’espace « Mon compte » du site (Article 12.2.2 ci-dessus). Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par EDV – L’Eclat de Verre dans les conditions ci-avant spécifiées.
Remboursement
Le remboursement du Produit retourné sera effectué, frais de livraison inclus, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de notification par le Client de sa décision de se rétracter, sous réserve que le Produit retourné ait été réceptionné par la société EDV dans ce délai ou que le Client puisse fournir à la société une preuve d’expédition conforme de ce Produit.
On entend par preuve d’expédition conforme du Produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du Produit concerné par le Client à l’adresse exacte communiquée par la société EDV pour le retour dudit Produit.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Enfin et conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés et les biens descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.